Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente à distance sont conclues d'une part par la société Beauger © dont le siège social est situé BP 70947, 84092 AVIGNON CEDEX 9, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 514 906 932, ci-après dénommée "la société Beauger" et gérant le site https://www.beauger.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.beauger.com dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Beauger et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.beauger.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site https://www.beauger.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Beauger conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.beauger.com de la société Beauger, dans la limite des stocks disponibles. La société Beauger se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien la société Beauger. Les dimensions, tailles et couleurs des produits sont renseignées à titre indicatif et non contractuel. Les produits proposés par la société Beauger sont souvent réalisés de manière artisanale, un écart peut être constaté entre la dimension annoncée et le produit fini (+/- 3%). La vente des produits présentés sur le site https://www.beauger.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Personnalisation des produits

Les produits proposés par la société Beauger sont souvent personnalisables. Quand l'acheteur sélectionne des options modifiant les caractéristiques d'un produit, les dessins et broderies réalisés sur celui-ci pourront être adaptés et différer légèrement du visuel publié sur la fiche produit. Dans le cas où l'acheteur fait une demande de personnalisation d'un produit et que celle-ci ne correspond pas aux critères admissibles clairement établis sur le descriptif de la facture émise lors de l'achat, la société Beauger éditera une nouvelle facture en complément, l'enverra par email à l'acheteur et lui en demandera le paiement. Si l'acheteur ne procède pas au paiement de cette facture dans les 30 jours ou si il exprime un refus de payer, le produit sera réalisé afin de correspondre au mieux à la demande de personnalisation de l'acheteur sans jamais pour autant dérogés à la limite des critères admissibles clairement établie sur le descriptif de la facture émise lors de l'achat. Dans le cas où l'acheteur fait une demande de personnalisation d'un produit et que celle-ci n'est pas réalisable, la société Beauger pourra rembourser partiellement l'acheteur pour l'achat de ce produit. Des frais de traitement dont le montant est décidé à la libre appréciation de la société Beauger seront déduits de tous les remboursements de produits personnalisés. En aucun cas, l'acheteur ne peut exiger de la société Beauger le remboursement d'un produit personnalisé. Pour en savoir plus sur les conditions de retour des articles personnalisés, voir l'article 9.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Beauger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les articles en promotion sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Article 5. Commande et modalités de paiement

La société Beauger propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Carte bancaire (via le système STRIPE) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement sécurisé par Paypal en 4x sans frais : Ce moyen de paiement est réservé à l'acheteur disposant d'un compte Paypal valide, et est sous réserve d'acceptation par Paypal. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Paypal pourra proposer à l'acheteur (sous réserve que celui-ci est un compte Paypal valide) de souscrire à un crédit qui devra être remboursé en 4 mensualités sur 3 mois. Pour être éligible à l'offre de financement par Paypal, le montant du panier doit être compris entre 30€ et 2000€. Le financement de l'acheteur est sous réserve d'acceptation par Paypal et soumis à des conditions générales. Pour profiter de l'offre de crédit 4x sans frais, l'acheteur doit prendre connaissance et accepter la convention de Paypal. Pour lire les conditions générales du paiement en 4x avec Paypal, cliquez ici. Attention, un crédit est un engagement contraignant, et doit être remboursé. Veuillez vérifier votre capacité de remboursement avant de vous engager. La souscription par l'acheteur à l'offre de financement Paypal engage le client auprès de Paypal. La société Beauger n'intervient à aucun moment entre Paypal et l'acheteur. La société Beauger ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige entre Paypal et l'acheteur. Paypal se réserve le droit d'accorder ou de refuser le "paiement en 4x sans frais" sur base notamment de la situation financière de l'acheteur. La société Beauger n'intervient à aucun moment dans le processus de décision, et celui-ci reste à la discrétion de Paypal. En cas de refus de la part de Paypal de faire bénéficier l'acheteur de l'offre de paiement en 4x sans frais, l'acheteur ne peut pas se retourner contre la société Beauger. En cas de souscription à l'offre de crédit Paypal, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur. Si l'acheteur décide de se rétracter, il doit payer à Paypal le montant total restant à rembourser. Dans le cas où le crédit servirait à financer des produits achetés à la société Beauger ne bénéficiant pas du droit de rétractation de part leurs spécificités (voir article 6), l'acheteur peut renoncer à son crédit souscrit auprès de Paypal durant le délai légal imparti, il sera alors soumis à l'obligation de payer à Paypal le montant restant dû, pour autant l'acheteur ne peut pas renoncer à l'achat réalisé auprès de la société Beauger, l'acheteur ne peut donc pas demander à la société Beauger le remboursement de sa commande. Dans le cas où le crédit servirait à financer des produits achetés à la société Beauger bénéficiant du droit de rétractation, l'acheteur peut renoncer à son crédit souscrit auprès de Paypal durant le délai légal imparti, il sera alors soumis à l'obligation de payer à Paypal le montant restant dû, si indépendamment l'acheteur désire également faire usage de son droit de rétractation pour l'achat réalisé auprès de la société Beauger, il doit obligatoirement en faire la demande à la société Beauger conformément à l'article 6 des présentes conditions de vente.

La société Beauger se reserve le droit de désactiver à tout moment une ou plusieurs des options de paiement précédement décrite sans que l'acheteur puisse en exiger l'utilisation.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le paiement d'une commande entraîne son acceptation. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et si il l'a correctement renseignée lors de l'enregistrement de son compte client, la société Beauger lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l'acheteur souhaite contacter la société Beauger, il peut le faire depuis le formulaire de contact de la boutique, ou par email à l'adresse suivante : contact@beauger.com

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif et varient en fonction des personnalisations demandées, si le produit n'est pas expédié dans les 60 jours à compter du passage de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les délais de livraison sont fournis par les transporteurs et ne sont donnés qu'à titre indicatif, si le produit n'est pas livré dans les 15 jours ouvrables à compter de l'expédition, la société Beauger déposera un recours auprès du transporteur. La société Beauger pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur ou par un livreur. En cas d'absence de l'acheteur, ce dernier recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Beauger. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Réserve de propriété

La société Beauger conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Beauger bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné gratuitement à la société Beauger qui le reprendra, le retournera ou l'échangera. Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent impérativement s'effectuer par le biais du formulaire de contact de la boutique en ligne, ou en utilisant la messagerie liée à la commande concernée dans un délai de trente jours après livraison. Dans le cadre de la garantie légale des produits, les frais postaux pour les retours sont pris en charge par la société Beauger, la société Beauger envoi par email à l'acheteur une lettre T préaffranchi à imprimer. Si l'acheteur affranchi lui-même le colis retour, il ne pourra en aucun cas demander auprès de la société Beauger le remboursement des frais postaux lié au retour de son colis. Par ailleurs, si après vérification du produit par la société Beauger, il n'est constaté aucune anomalie du produit et que celui-ci est déclaré conforme, la société Beauger pourra exiger auprès de l'acheteur le remboursement des frais postaux lié au retour du colis, ainsi que toutes les dépenses engagées dans le cadre du traitement de la réclamation de l'acheteur. En outre, de nouveaux frais de port pourrons être facturés à l'acheteur pour la réexpédition du produit.

Article 9. Rétractation

En accord avec l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur ne dispose d'aucun délai de rétractation pour tous les articles des catégories suivantes car ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur : Rideaux sur mesure, Voilages sur mesure. Par ailleurs, de manière générale, les articles proposés à la vente sur le site https://www.beauger.com sont personnalisables, l'acheteur ne dispose d'aucun délai de rétractation le cas échéant.

Pour les articles concernés par le délai légal de rétractation de 14 jours, le délai court à compter de la réception du produit, la date faisant foi est celle du suivi d'acheminement fourni par le transporteur. Dans le cas ou le suivi d'acheminement du colis ne serait plus disponible sur le site internet du transporteur, cela signifierait de fait que l'acheteur a réceptionné le produit depuis plus de 14 jours. Si l'acheteur souhaite réaliser une demande de rétractation, il doit impérativement remplir le formulaire de contact, celui-ci sera automatiquement transmis à la société Beauger pour être traité. Sous réserve d'acceptation de la société Beauger, et dans un délai maximum de 14 jours après que l'acheteur est déposé sa demande de rétractation, les articles devront être retournés à l'adresse suivante : Beauger, BP 70947, 84092 AVIGNON CEDEX 9, France. Les frais de renvois sont à la charge de l'acheteur. La société Beauger ne pourra effectuer un remboursement ou un échange qu'après être en entière possession des produits retournés et sous réserve qu'ils soient en parfait état. Si la demande de rétractation respecte les présentes conditions de vente, l'acheteur se verra échangé le produit ou remboursé intégralement sous 30 jours le montant dépensé initialement auprès de la société Beauger pour acquérir l'article, par le même type de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf si l'acheteur donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement.

Article 10. E-Carte-Cadeau

La société Beauger propose à la vente des e-cartes-cadeaux, présentés sous forme de chèques dématérialisés. Voici leurs principales fonctionnalités : Possibilité pour l'acheteur de recevoir par email ou par courrier un bon cadeau pouvant être imprimé, de l'envoyer immédiatement ou en différé à un bénéficiaire choisi par ses soins. Possibilité pour le bénéficiaire d'utiliser le bon cadeau pour réaliser des achats sur le site https://www.beauger.com. L'utilisation de la e-carte-cadeau comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code promotionnel, que le bénéficiaire doit renseigner dans son panier lors d'un achat sur https://www.beauger.com. Le montant dépensé par l'acheteur auprès de la société Beauger pour acquerir un bon cadeau est intégralement affectée au solde de la e-carte-cadeau, sans aucun frais additionnel.

Une fois que l'acheteur a finalisé la commande d'un bon cadeau, il lui sera transmis par email et/ou par courrier. L'acheteur pourra retrouver à tout moment son bon cadeau dans l'historique de ses commandes depuis l'espace "mon compte" sur le site https://www.beauger.com. Le bon cadeau peut ne pas être reçu dans les cas suivants : le filtre anti spam de la messagerie a bloqué le message ou la pièce jointe dans le dossier "SPAM" ou "courrier indésirable", l'adresse mail est invalide. Dans le cas d'un envoi par courrier postal, les risques liés aux envois sont à la charge de l'acheteur, dans le cas de courriers électroniques, les risque liés aux échanges entre l'acheteur et la société Beauger ainsi que les échanges entre l'acheteur et le bénéficiaire sont à la charge de l'acheteur. La société Beauger ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de piratage ou d'utilisation frauduleuse du code. Si l'acheteur perd le support avec son code, la société Beauger pourra lui en fournir une copie électronique. En aucun cas il n'est possible d'obtenir une réédition du bon cadeau, c'est-à-dire un nouveau code. L'acheteur a à sa charge l'entière responsabilité de la cession et de la transmission du bon cadeau à un bénéficiaire, tiers de son choix. L'acheteur doit tenir secret le code et le bon cadeau, il s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ce code. La société Beauger ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur du bénéficiaire, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. Également, dès lors que l'acheteur cède le bon cadeau à un bénéficiaire, ce dernier est supposé accepter de plein droit la cession et les présentes conditions de vente.

La e-carte-cadeau à une durée de validité de 365 jours. Au-delà de ce délai, les e-cartes expirées sont clôturées et le solde non utilisé est perdu. Sur le bon cadeau figure la date d'expiration. La e-carte-cadeau est utilisable en une seule fois, son utilisation ne peut être fractionnée. L'achat d'un bon cadeau ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, même si le montant de l'achat est inférieur à la valeur du chèque-cadeau. En cas d'insuffisance du solde de la e-carte-cadeau pour couvrir une commande en ligne, un versement complémentaire est demandé afin de permettre de finaliser la commande. Les bons cadeaux ne peuvent être remboursés, revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces. Lors des achats effectués en utilisant le solde disponible de la e-carte-cadeau, les conditions générales de vente défini par la société Beauger s'appliquent de plein droit.

Article 11. Offre de parrainage

Le présent article à pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Beauger propose à l'acheteur d'inciter d'autres personnes à devenir clients de la société Beauger (ci après désigné "filleul"), et ce en contrepartie d'avantages promotionnels.

Gains et modalités : La participation à la présente offre de parrainage ne peut être effectuée que depuis le site internet https://www.beauger.com. Depuis "mon compte" rubrique "parrainage" l'acheteur pourra ajouter ses filleuls, il devra les identifier avec une adresse mail. Chaque filleul bénéficie d'une remise de 10% sur sa première commande, et l'acheteur bénéficiera d'une remise de 10% après chaque première commande acquittée et non annulée de l'un de ses filleuls. Pour profiter de sa remise, le filleul doit impérativement créer son compte et s'identifier.

Exclusions : Le programme de parrainage est uniquement réservé aux personnes physiques et majeures. Le parrainage doit être réalisé uniquement dans le cadre privé (connaissances, amis, famille). Pour pouvoir bénéficier de l'opération de parrainage, le filleul ne doit pas avoir déjà eu de contacts avec la société Beauger. Un acheteur ne peut pas se parrainer lui-même ou nominer une personne de son foyer.

Limite de responsabilité, détournement et fraudes : La société Beauger ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect ayant pu survenir lors de l'utilisation de cette activité de parrainage. Tous comportements de l'acheteur ou du filleul ne respectant pas les présentes conditions entraineront l'annulation des avantages donnés et leurs exclusions du programme. En cas de détournement avéré à l'offre de parrainage, la société Beauger exigera le remboursement sous 15 jours auprès de l'acheteur et/ou du filleul des avantages donnés, ainsi qu'une pénalité de 30% du montant de ceux-ci, et se reserve le droit de poursuivre en justice tous ceux qui auront fraudé, ou n'ayant pas respecté les présentes conditions. Les bénéficiaires du programme de parrainage autorisent la société Beauger à procéder aux vérifications de leurs identités ainsi qu'à l'exactitude des renseignements fournis.

Modification des conditions de parrainage : La société Beauger se réserve le droit de modifier ou de supprimer la présente offre de parrainage à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner droit à quelques indemnisations que ce soit du filleul et/ou de l'acheteur. La société Beauger pourrait notamment modifier : les remises, les offres et les conditions propres au parrainage.

Article 12. Responsabilité

La société Beauger, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.beauger.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beauger. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel

La société Beauger s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l'adresse suivante : contact@beauger.com.

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon. Pour la résolution des litiges à l'amiable, la commission européenne a mis en place un guichet unique en ligne : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.