Confidentialité des données personnelles

Politique de traitement des données personnelles

aux termes de la Réglementation européenne 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,

concernant la protection des personnes physiques eu égard au traitement des données personnelles (en abrégé “RGPD” )

La société Beauger ®, en tant que responsable du traitement des données, considère que la confidentialité et la protection des données personnelles sont fondamentales et invite leurs utilisateurs et clients à lire attentivement cette politique qui contient des informations importantes sur le traitement des données (en bref, les "informations").

Dans tous les cas, il sera garanti une sécurité logique et physique des données et, en général, une discrétion des données personnels faisant l'objet d'un traitement, en mettant en place toutes les mesures techniques et d'organisation nécessaires, susceptible d'assurer leurs sécurité.

 Cette politique:

• est rendue pour toute la société Beauger ®;
• est rendue pour le site beauger.com;
• fait partie intégrante du Site et des services offerts par la société Beauger ®;
• est fournie en conformité avec ce qui est décrit aux Condition Générales de Vente;
• est rendue aux terms de l'art. 14 de la Réglementation, à ceux qui interagissent avec les services Web du Site et des Cotitulaires, aussi bien par la simple consultation que par l'utilisation de services spécifiquement mis à la disposition par le biais du Site ou de toute façon prévus par la société Beauger ®.
• est exclusivement destinée aux majeurs, auxquels s'adressent les services de la société Beauger ®.

A) Identité et données de contact

Société 

Beauger ®

BP 70947, 84092 AVIGNON CEDEX 9, France

Immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 514 906 932

contact@beauger.com

B) Quelles sont les données que nous collectons et comment

• Données volontairement fournies par l'intéressé

Au cours de l'utilisation du Site Web et en général des services offerts par la société Beauger ®, nous pourrions vous demander de nous fournir certaines données personnelles ou informations personnelles pouvant être utilisées pour vous identifier, par exemple par courriel ou par le biais d'un formulaire en ligne, au moyen de formulaires d'adhésion aux Clubs et à nos Services ou sous une autre forme de demande.

Ces informations peuvent inclure l'indication de coordonnées et adresse telles que votre prénom, nom adresse, courriel et numéro de téléphone ainsi que d'autres renseignements concernant le genre et votre profession.

Il se peut que des informations spécifiques de synthèse soient rendues disponibles sur les pages du Site ou sur des formulaires spécialement prévus pour des services particuliers à la demande. 

• Données automatiquement collectées

Le Site Web dans le courant de leur exercice habituel peut collecter automatiquement certaines données personnelles concernant l'utilisateur, dont la transmission est implicite dans l'emploi des protocoles de communication de Internet et de la téléphonie cellulaire.

Ces données sont collectées au moyen de l'utilisation de systèmes susceptibles de mémoriser des fichiers de textes ou d'informations, par exemple Cookies ou SDK (Software Development Kit).

Ces informations peuvent inclure l'indication de navigation et de fonctionnalité, des informations statistiques et techniques, et, si prévues en option, des informations concernant les préférences de l'utilisateur, en vue d'améliorer son expérience de navigation ou de géolocalisation pour le repérage de la boutique la plus proche.

Moyennant le site Web il sera aussi possible de demander des permissions de partage des données par l'intermédiaire des réseaux sociaux (par ex. Facebook, Google) vous permettant d'exécuter des actions avec les comptes de l'Utilisateur correspondants et de collecter par celui-ci des informations, y compris des données personnelles. Dans ce cas il faudra se rapporter également aux termes d'utilisation, aux permissions, aux configurations et à la politique de confidentialité de chaque réseau social.

L'Information correspondante sur le Traitement des Données automatiquement collectées (Politique de cookies (UE)), que nous invitons à consulter attentivement, est toujours à la disposition de l'utilisateur.

Et est également toujours à disposition la faculté de gérer les préférences moyennant la section en ligne spécifique.

Certaines informations sont nécessaires, en vue de fournir les services reliés au Site et aux activités de la société et leur collecte manquée comporterait l'impossibilité de fournir les services susdits ou le fonctionnement partiel du Site. Alors que les informations facultatives n'affectent pas le fonctionnement des services et peuvent être librement gérées par l'utilisateur.

Les formulaires et les formats indiquent toujours expressément quels sont les articles obligatoires (moyennant le symbole *).

Il sera toujours demandé le consentement explicite, par une requête spécifique, le cas échéant.

C) But du traitement, auquel sont destinées les données personnelles et base juridique correspondante

Vos données personnelles seront traitées :

(i) sans obligation de consentement pour les buts ci-après :

• assurer le bon fonctionnement complet du Site, gestion des commandes, achats, ventes et livraisons des produits et suivi correspondant, gestion service clients, gestion des paiements, gestion des retours et réparations, gestion des contacts avec le client (courriels/SMS/WhatsApp), gestion des bons de réduction et rabais ;
• gestion administration-comptabilité et accomplissements reliés (émission de récépissés, factures, préparation de paiements), protection éventuelle des positions de créances et défense devant les tribunaux ;
• statistique intérieure, analyse et gestion économique de l'entreprise
• dans le cadre des données de contact fournies lors du contrat, envoi de publicité de produits analogues avec faculté d'effacement immédiat à la demande ;

Les traitements visés ci-dessus répondent respectivement aux bases juridiques ci-après :

• exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles, satisfaction d'une demande de l'intéressé – condition de licéité article 6, lettre b) RGPD ;
• obligation légale, à laquelle le Titulaire est soumis – condition de licéité article 6, lettre c) RGPD – ou bien pour la vérification, l'exercice ou la défense d'un droit devant les tribunaux ;
• poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire – condition de licéité article 6, lettre f) RGPD – concernant l'amélioration du fonctionnement de l'entreprise ainsi que les études de marché, l'amélioration des services fournis aux propres clients ;
• poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire – condition de licéité article 6, lettre f) RGPD et 130 Décret législatif 30 juin 2003, n° 196 (“Politique de confidentialité”) – proprement dit “soft spam” marketing direct et fidélisation des clients.

L'apport des données, marquées dans le formulaire d'un astérisque (*), pour les buts visés à la section ci-dessus (i) est obligatoire et le manque des données et/ou le refus éventuellement exprimé au traitement comportera l'impossibilité pour le Titulaire de mettre en œuvre le contrat ou les mesures pré-contractuelles, de respecter l'obligation avec non-exécution éventuelle et responsabilité de l'intéressé même à des sanctions prévues par le système juridique (par exemple l'impossibilité d'une facturation régulière).

(i) avec votre consentement (article 7, RGPD), pour les buts ci-après :

• activités de marketing de toutes sortes, y compris la promotion de produits et services, la distribution d'affiches et de matériel à caractère d'information et promotionnel sur papier et/ou numérique, l'envoi de newsletters et de communications commerciales par e-mail, invitations ;
• activités de profilage de toutes sortes, y compris l'analyse du comportement pour des fins promotionnelles, la création de listes pour des fins promotionnelles, de communication commerciale et envoi de newsletters, l’élaboration de profils pour la mise à la disposition de services ciblés et personnalisés en vue des exigences du client.

L'apport des données pour les buts visés à la section ci-dessus (i) est facultatif, ce qui signifie que vous pourrez décider de ne pas fournir votre consentement ou bien de le révoquer à tout moment. Quant aux traitements en question on a recours à des processus automatisés moyennant l'utilisation de logiciels qui prévoient de toute façon l'intervention décisionnelle de l'homme visant à éviter des conséquences non souhaitées pour l'intéressé, se limitant toujours et en tout cas à la réception de communications de la part du Titulaire.

 

D) Catégories de destinataires des données personnelles

Quant aux fins visées au paragraphe ci-dessus les données personnelles que vous nous fournissez pourront être communiquées ou rendues accessibles :

1. aux salariés et collaborateurs du Titulaire, dans leur qualité de préposés autorisés au traitement des données (ou les dits “préposés au traitement”) ;
2. aux tiers exerçant des activités en sous-traitance pour le compte du Titulaire, dans leur qualité de Responsables du traitement, parmi lesquels :
   1. fournisseurs de services pour la gestion du système d'information et des réseaux de télécommunications et à la société chargée de la gestion pour le commerce en ligne, fournisseurs de services pour la gestion de la mise aux archives de la documentation sur papier et/ou informatisée, fournisseurs de services pour la gestion d'activités d'assistance à la clientèle, même par l'intermédiaire de sites Internet (tels que centre d'appel, help desk, etc.), fournisseurs de services pour la gestion d'activités de communication commerciale ;
   2. professionnels indépendants, études ou sociétés dans le domaine de rapports d'assistance et de consultation, même pour le contrôle de gestion d'organisation de l'entreprise ;
   3. banques et établissements de crédit et d'assurance pour la réalisation des activités économiques (paiements/encaissements) et d'assurance ;
   4. sujets qui exercent des accomplissements de suivi, révision et certification des activités mises en place par la société Beauger ® même dans l'intérêt de la clientèle, organismes de détection et prévention des fraudes ;
3. aux Autorités judiciaires ou de surveillance, administrations, établissements et organismes publics (nationaux et étrangers) ;

La liste complète et mise à jour des Responsables du traitement est accessible moyennant demande écrite à l'adresse contact@beauger.com

E) Conservation et transfert de données personnelles à l'étranger

La gestion et la conservation des données personnelles s'effectuent in cloud et sur des serveurs situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne de la propriété et/ou dans la disponibilité du Titulaire et/ou de tierces sociétés chargées, dûment nommées en tant que Responsables du traitement.

Le transfert à l'étranger des données vers des Pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen (EEE) s'effectue exclusivement dans le cadre de communications intra-groupe pour les fins indiquées ci-dessus ou vers des partenaires contractuels et de toute façon en conformité avec les dispositions figurant au Chapitre V, articles 45 et 46 RGPD.

Vos données personnelles ne feront pas l'objet de divulgation.

F) Période de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées pour les fins indiquées au paragraphe ci-dessus (C), section (i) seront traitées et conservées pour toute la durée du rapport contractuel éventuellement établi.

A compter de la date de cessation de ce rapport, pour quelque raison ou cause que ce soit, les données seront conservées pour la durée des délais de prescription applicables ex lege, c'est-à-dire 10 ans.

Les données personnelles collectées pour les buts indiqués au paragraphe ci-dessus (C), section (i) seront traitées et conservées le temps nécessaire à la réalisation de ces buts et de toute façon pour une période non supérieure à 3 ans à compter de la date de réception de votre consentement.

Ces délais de conservation expirés, les données seront détruites ou rendues anonymes.

G) Droits exerçables

Conformément à ce qui est prévu au Chapitre III, Section I, RGPD, vous pouvez à tout moment exercer les droits qui y sont indiqués.

La demande pourra s'adresser indifféremment à chaque Cotitulaire par un simple courriel à l'une des adresses suivantes : contact@beauger.com

En particulier, on fait référence aux demandes ci-après :

• Droit d'accès - Obtenir la confirmation qu'il est ou non en cours un traitement de données personnelles qui vous concernent et, dans ce cas, recevoir des informations concernant notamment : finalités du traitement, catégories de données personnelles traitées et période de conservation, destinataires auxquels celles-ci peuvent être communiquées (article 15, RGPD),
• Droit de rectification - Obtenir, sans délai injustifié, la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent et l'intégration des données personnelles incomplètes (article 16, RGPD),
• Droit à l'effacement - Obtenir, sans délai injustifié, l'effacement des données personnelles qui vous concernent, dans les cas prévus par le RGPD (article 17, RGPD),
• Droit de limitation - Obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD)
• Droit à la portabilité - Recevoir dans un format structuré, d'usage courant et lisible de la part d'un dispositif automatique, les données personnelles qui vous concernent ainsi qu'obtenir que celles-ci soient transmises à un autre titulaire sans empêchements, dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD)
• Droit d'opposition - S'opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent, à moins qu'il n'existe des raisons légitimes pour le Titulaire de continuer le traitement (article 21, RGPD)
• Droit de presenter une plainte à l'autorité de contrôle - Presenter une plainte au RGPD Autorité Garante pour la Protection des données personalles ou “CNIL” : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles française - https://www.cnil.fr